- L’AMF a publié une doctrine qui précise que la restitution aux clients d’une partie des rétrocessions de frais de souscription de parts de SCPI appartient au Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et n’est pas contraire aux dispositions de son règlement général.
- En ce sens, Louve Invest offre un cashback du montant investi pour chacune des transactions effectuées sur sa plateforme (sur les SCPI éligibles et hors SCPI).
Louve Invest est un des rares acteurs du monde de la SCPI à offrir à ses clients un cashback du montant investi sur chacune des transactions effectuées sur sa plateforme. Cela signifie que pour un montant de 100 000 €, nous vous reversons 3 000 € directement sur votre compte bancaire.
Ce cashback fait toutefois grincer des dents dans le monde de la distribution de SCPI. L’idée de partager sa commission avec ses clients ne plaît pas à tous nos concurrents. Certains vont même jusqu’à nous dénigrer publiquement et n’hésitent pas à affirmer à leur clientèle que ce serait illégal.
Pourtant, l’Autorité des Marchés Financiers a bien confirmé que la restitution aux clients d’une partie des rétrocessions de frais de souscription de parts de SCPI n’est pas illégale pour un Conseiller en Investissements Financiers.
Le 7 juillet 2022, l’AMF a publié le Rescrit DOC-2022-04 qui indique que :
“ La décision (...) de recourir à la pratique de restitution aux clients d’une partie des rétrocessions de frais de souscription de parts de SCPI – tous les clients bénéficiant, au cas d’espèce, du même pourcentage – appartient au CIF et n’est pas contraire aux dispositions des articles 325-16 et 314-13 à 314-202 du règlement général de l’AMF, dès lors que le CIF informe les clients sur ce transfert, conformément au deuxième alinéa du I de l’article 325-16 susmentionné.”
La doctrine complète est consultable ici.
Par conséquent, la décision de Louve Invest à travers sa société de Conseil en Investissement Financier Optima Capital de partager ses commissions sous forme de cashback avec ses clients n’est pas contraire au règlement.
La doctrine en format téléchargeable :
En mai 2022, Louve Invest avait déjà publié un communiqué de presse en guise de droit de réponse à certains concurrents peu scrupuleux.
Hubert de Vauplane, associé du cabinet Kramer Levin à Paris, enseignant de droit bancaire et financier à Sciences Po Paris et membre de la Commission consultative Organisation et fonctionnement du marché de l’Autorité des Marchés Financiers, confirmait dans ce document que des associations professionnelles avaient déjà validé avec Louve Invest la légalité pour un distributeur de rembourser en partie les frais aux investisseurs en accord avec les articles 314-13 à 314-20 du RGAMF.
“Nous estimons qu’un CIF fournissant un conseil en investissement non-indépendant peut restituer à ses clients les commissions et avantages perçus.”
- Hubert de Vauplane, extrait du mémo réglementaire pour Louve Invest
Depuis le lancement de Louve Invest, de nombreux conseillers en gestion de patrimoine s’étaient insurgés de ce modèle, et certains avaient même appelé publiquement les gérants des SCPI à nous boycotter. De surcroît, certains acteurs n’avaient pas hésité à qualifier notre réduction des frais d’illégale.
Nous savons par nos clients que des concurrents aux abois n’hésitent pas, encore aujourd’hui, à sous-entendre que Louve Invest est sous le coup de sanctions judiciaires pour ses pratiques de cashback illégales.
Nous espérons que la publication de l’AMF viendra mettre un terme définitif à ses allégations déloyales.
Ce sont les investisseurs en SCPI qui en ressortiront gagnants.
Une cinquantaine de SCPI disponibles
Plus de 50 SCPI sont disponibles à l’achat sur la plateforme de Louve Invest.
Les SCPI éligibles au cashback sont celles qui présentent des frais de souscription, soit la très grande majorité de l’offre actuelle.
Louve Invest ne verse pas de cashback lors de l’achat de parts de Novaxia Neo, Iroko Zen ou Remake Live, puisqu’elles ne présentent pas de frais d’entrée.
Une plateforme qui permet d’obtenir du conseil, de visualiser et centraliser ses investissements SCPI
Mais Louve Invest, ce n’est pas qu’un cashback ! Nos conseillers financiers certifiés AMF vous accompagnent dans la constitution de votre portefeuille de SCPI. Il est possible d’investir à crédit, en nue-propriété, en usufruit ou via la trésorerie de sa société.
Vous pourrez ensuite suivre vos investissements au travers d’un tableau de bord (composition, performance, répartition géographique et sectorielle). Il est aussi possible d’agréger des transactions réalisées ailleurs afin d’avoir une vision globale de vos investissements SCPI.
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